Par la décision générale prise en vertu de l'article 42 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15.05.2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (MiFIR) du 23.07.2019, les autorités de surveillance européennes ont limité la commercialisation, la distribution et la vente de contrats pour différences financières ("Contracts for Difference" - CFD) dans différents domaines.

Outre diverses modifications techniques et organisationnelles, les entreprises d'investissement sont tenues de signaler toutes les communications directes et indirectes relatives à la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD par un avertissement de risque approprié. Cette réglementation couvre les applications pour smartphones ("apps") ainsi que la description de l'app dans l'App-Store, les vidéos publicitaires de toute nature, y compris celles diffusées sur des portails vidéo tels que, les podcasts (audio) ainsi que la description des podcasts, les messages de médias sociaux tels que Twitter, Facebook, Instagram et les canaux comparables proposés aux consommateurs pour leur utilisation.

Les alertes de risque doivent comporter un taux de perte. L'alerte de risque doit contenir le pourcentage de perte actuel du fournisseur de CFD concerné. Le pourcentage de pertes correspond à la proportion de comptes de trading de CFD détenus par des investisseurs de détail auprès du fournisseur de CFD concerné qui ont subi des pertes sur le trading de CFD. Le calcul est effectué tous les trois mois et couvre une période de 12 mois allant jusqu'au jour précédant le jour où le calcul est effectué ("période de calcul de 12 mois").

Le calcul du pourcentage de perte est effectué conformément aux instructions suivantes :

Un compte de négociation de CFD individuel d'un client de détail est considéré comme ayant perdu de l'argent si la somme de tous les gains nets réalisés et non réalisés sur la négociation de CFD au cours de la période de 12 mois est négative.

En outre, tous les coûts, y compris tous les frais, charges et commissions, relatifs à un compte de négociation de CFD doivent être inclus dans le calcul.

Les éléments suivants doivent être exclus du calcul :

• tout compte de négociation de CFD qui n'a pas été associé à un CFD ouvert au cours de la période de calcul ;
  
• tous les gains et pertes sur des produits autres que les CFD liés au compte de négociation de CFD, tous les dépôts ou retraits de fonds vers ou depuis le compte de négociation de CFD.

Comme vous pouvez le constater sur la base des données recueillies, la fourchette du CBR va de 22% (01/2023) à 92%, voire plus. Il convient de préciser que 89% a toujours été enregistré lorsque les entreprises n'ont pas fourni d'informations spécifiques sur le taux de perte, mais ont utilisé la fourchette proposée par l'ESMA (74% à 89%). Un petit nombre d'entreprises d'investissement se sont vu attribuer la valeur 99,99%. Celle-ci a été utilisée par défaut ou lorsque les informations fournies par les entreprises n'ont pas été apposées conformément à la réglementation.

DDH enregistre les chiffres clés et leur historique. De plus, DDH permet de comparer le trimestre actuel avec le trimestre précédent et présente la tendance et le classement dans une vue séparée.

En ce qui concerne l'interprétation du taux de perte, il n'existe pas de formule unique permettant de tirer une conclusion générale. Différents paramètres déterminent le pourcentage de transactions clôturées à perte dans son ensemble. Comme les CFD sont également utilisés pour des opérations de couverture, une partie des pertes peut être le résultat d'une stratégie de couverture correspondante. Il ne faut pas non plus en déduire qu'un taux de perte de 80% de la part des investisseurs génère automatiquement un bénéfice de 80% pour le fournisseur des produits. Dans ce dernier cas, il est important de comprendre les possibilités réglementaires dont disposent les fournisseurs de CFD. Outre les modèles de teneur de marché très répandus, dans lesquels les courtiers tiennent ce que l'on appelle des livres A et B, il existe un grand nombre de prestataires de services financiers dont les licences ne prévoient pas cette possibilité. Nous avons établi ici un aperçu des opérateurs de marché en fonction de l'étendue de leur licence.

Due Diligence Hub enregistre les taux de perte et leur historique. Les chiffres clés sont enrichis par des données spécifiques à l'entreprise, qui constituent à leur tour un pilier essentiel de l'offre d'informations.

CBR-Update-History

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Source reference:

¹ Guidelines on the implementation of the general ruling ursuant to Article 42 of Regulation (EU) No 600/2014 (MiFIR) of 23 July 2019 regarding Contracts for Difference reference number VBS 7-Wp 2000-2020/0026 (BaFin).

Further information: ESMA35-43-2134 & ESMA35-36-794

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"The most frequent case: providers from Cyprus do not use the prescribed risk warning or do not use it correctly...." is one of the conclusions of an audit report published by BaFin in November 2020, which looked at the implementation of the measures.

The supervisory authority found that every second provider examined had disregarded the requirements.  The data collected monthly by DDH and published quarterly by DDH in rotation with the intervals stipulated by ESMA show that the findings published at the end of 2020 still exist in part at the end of 2022.

You can access the BaFin article here.