Régulation

& Protection des consommateurs

Pour pouvoir accepter des fonds de clients et fournir des services financiers, il faut une autorisation explicite de l'autorité de surveillance compétente. Ce n'est qu'à l'issue d'un vaste processus de contrôle, qui évalue notamment la qualification des personnes agissant, que l'autorisation correspondante est accordée. Si une entreprise fournit des services financiers sans disposer d'une licence correspondante, on parle d'opérations non autorisées.

Nous avons réuni pour vous un aperçu des principales autorités de surveillance. À partir de là, vous pouvez accéder rapidement et facilement aux sites web des autorités compétentes pour chaque pays.

Si vous recherchez des fournisseurs de CFD et de FX réglementés dans l'UE, vous trouverez ici ce qu'il vous faut.
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Important Notice
Vous trouverez les avertissements actuels des autorités de surveillance ici dans cette section ou dans la section News.

Nouveau : offre d'information sur la protection des consommateurs (JC 2022 03)
Autres sources d'information: Red Flag · Messages d'avertissement
Financial Services and Markets Authority (FSMA)
Belgique

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Gibraltar Financial Services Commission (GRSC)
Gibraltar

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Luxembourg

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Central Bank of Cyprus (CBC)
Cypress

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Commodity Futures Trading Commission (CFTC)
USA

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Federal Reserve Board (FED)
USA

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

New York State Department of Financial Services ()
USA

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Office of the Comptroller of the Currency ()
USA

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
Lien vers l'autorité de surveillance

Securities and Exchange Commission (SEC)
USA

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
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Financial Market Supervisory Authority (FINMA)
Suisse

Here you can find important information on consumer protection as well as warnings from the supervisory authority against unfair offers.
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Réglementation et protection des consommateurs
Les consommateurs qui achètent des produits financiers, utilisent des services financiers ou prévoient de le faire ont besoin de protection. La protection des consommateurs est donc une tâche sociale importante - en particulier pour les autorités de surveillance. En matière de protection des consommateurs, les tâches sont partagées : L'autorité de surveillance des marchés financiers concernée assure la protection collective des consommateurs, elle protège les intérêts de l'ensemble des consommateurs sur le marché financier. En revanche, la protection des consommateurs individuels est du ressort des médiateurs, des organes de conciliation et des tribunaux ordinaires. Les autorités de surveillance veulent protéger de manière adéquate l'ensemble des consommateurs. Un département spécialisé dans ce domaine s'occupe des multiples thèmes liés à la protection des consommateurs qui concernent la surveillance.

Chaque jour, une multitude de mises en garde contre des offres déloyales sont publiées dans les newstickers des autorités de surveillance. Le nombre d'alertes augmente chaque jour et les investisseurs inexpérimentés ont de plus en plus de mal à distinguer les offres sérieuses des offres douteuses.

DDH s'est donné pour mission de contribuer à ce que les brebis galeuses aient moins de possibilités de réaliser leurs projets malhonnêtes. Dans l'optique d'une protection active des consommateurs, l'un de nos objectifs est de faire de DDH une plate-forme centrale de recherche et d'information, à laquelle il convient de se rendre en tant que premier point de contact avant de décider d'entamer une nouvelle relation commerciale.

Pour les mises en garde actuelles, vous pouvez accéder ici aux publications respectives des autorités de surveillance. N'hésitez pas non plus à consulter la section Actualités. Vous trouverez une sélection d'actualités dans la catégorie Protection des consommateurs. 

Nous avons réuni pour vous sur cette page un aperçu actuel des publications des autorités de surveillance.